Loi AGEC et logo Triman — Notre conformité

Qu'est-ce que la loi AGEC ?

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) impose de nouvelles obligations aux producteurs et importateurs d'emballages mis sur le marché français. Elle vise à atteindre 100 % d'emballages plastiques recyclables d'ici 2025 et à réduire significativement les déchets d'emballages ménagers.

Le logo Triman : une obligation légale

Depuis le 1er janvier 2015, tout emballage ménager recyclable mis sur le marché français doit porter le logo Triman (art. L. 541-10-3 du Code de l'environnement). Ce pictogramme indique au consommateur que l'emballage peut être trié et recyclé. Depuis le 1er janvier 2022, les consignes de tri détaillées doivent accompagner le logo.

Baş Packaging intègre systématiquement le logo Triman sur les emballages destinés au marché français, conformément à la réglementation en vigueur.

Notre conformité à la REP Emballages

Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur), Baş Packaging est adhérent à un éco-organisme agréé et effectue ses déclarations annuelles de tonnages.

Identifiant éco-organisme : [numéro CITEO à renseigner]

Interdictions et restrictions depuis la loi AGEC

La loi AGEC a introduit des restrictions progressives sur les plastiques à usage unique :

• Interdiction des pailles, couverts, assiettes en plastique à usage unique (2020)
• Interdiction des suremballages plastiques pour les fruits et légumes frais (2022)
• Objectif : fin de la mise sur le marché de plastiques non recyclables (2025)

Baş Packaging propose des alternatives conformes : emballages en carton ondulé recyclable, kraft non blanchi, films compostables certifiés EN 13432.

Informations pour nos clients B2B français

Si vous commercialisez nos emballages auprès de consommateurs finals en France, vous êtes soumis aux obligations de la filière REP Emballages ménagers. Baş Packaging met à disposition sur demande :

• Les fiches matières avec pourcentage de recyclabilité
• Les attestations de conformité aux normes EN 13432 (compostabilité)
• Le logo Triman au format vectoriel adapté à votre emballage
• L'attestation de notre adhésion à l'éco-organisme

Contact conformité AGEC

E-mail : contact@baspackaging.com — Objet : Conformité AGEC / Triman